Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage, de rénovation et de protection de textiles d'ameublement (canapés, matelas, tapis, fauteuils, chaises) proposées par HomeCristal, micro-entreprise située dans le Pays de Gex (Ain, 01), à ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de HomeCristal.

Le devis en ligne fournit une estimation indicative et non contractuelle. Le devis définitif est établi après qualification du textile (notamment sur photos) et confirmé par un échange écrit (WhatsApp, SMS ou e-mail). Aucune confirmation n'est faite par téléphone : seul un écrit enregistré fait foi.

HomeCristal se réserve le droit d'ajuster le tarif en cas d'écart significatif entre l'estimation et l'état réel du textile (salissures importantes, taches incrustées, poils d'animaux, etc.). Tout ajustement est communiqué et validé avec le client avant le début de l'intervention.

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, HomeCristal n'est pas assujetti à la TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Un forfait de déplacement peut s'appliquer au-delà de 20 km autour de la zone d'intervention de base ; il est précisé dans le devis.

Les prix peuvent varier selon le type de textile, son état et les packs retenus.

La réservation d'un créneau devient ferme à réception d'un acompte de 30 % du montant total du devis. Le solde est réglé à l'issue de la prestation.

L'acompte garantit la réservation du créneau et la préparation du matériel. Les conditions de remboursement de cet acompte sont précisées à l'article « Annulation et report ».

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou espèces. Pour les clients particuliers, le solde est dû à l'issue de la prestation, une fois celle-ci constatée.

Pour les clients professionnels, le règlement intervient selon les conditions précisées sur le devis. Entre professionnels uniquement, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi (art. L441-10 du Code de commerce).

Pour une intervention à domicile ou sur site, le client s'engage à fournir :

• un accès à une prise électrique 220V à moins de 30 mètres du textile ;
• un point d'eau accessible (selon la prestation) ;
• un espace suffisant et sécurisé pour intervenir autour du textile.

En l'absence de ces prérequis non signalés au préalable, HomeCristal se réserve le droit de reporter la prestation ou d'adapter le service, l'acompte restant acquis.

Les durées annoncées sont des estimations. Elles peuvent varier selon l'état réel du textile.

Le client s'engage à retirer ses effets personnels du textile avant l'intervention. HomeCristal ne saurait être tenu responsable des objets de valeur laissés dans le textile.

Pour la transparence du service, HomeCristal peut réaliser des photos de l'état du textile avant et après l'intervention. Ces clichés documentent le travail réalisé ainsi que l'état initial des surfaces.

À l'issue de l'intervention, le client est invité à constater le résultat sur place. En l'absence de réclamation formulée dans les conditions de l'article 11, la prestation est réputée acceptée, sans préjudice des garanties légales rappelées à l'article 10.

Toute annulation ou report à l'initiative du client doit être signalé au moins 72 heures avant le créneau réservé. Dans ce cas, l'acompte est intégralement reporté sur une nouvelle date ou remboursé, au choix du client.

En cas d'annulation moins de 72 heures avant le créneau, ou d'absence du client le jour convenu, l'acompte de 30 % reste acquis à HomeCristal à titre d'indemnité, pour couvrir le créneau réservé, la préparation du matériel et le déplacement engagé. Réciproquement, si HomeCristal ne se présente pas au rendez-vous convenu sans motif légitime ni information préalable, l'acompte est intégralement remboursé au client et majoré d'une indemnité d'un montant égal à celui de l'acompte. Cette réciprocité s'apprécie selon des critères identiques pour les deux parties : ni un retard raisonnable, ni un report convenu d'un commun accord, ni un cas de force majeure ne constituent une absence.

Situations types :
• Report demandé au moins 72h à l'avance — le créneau est déplacé sans frais, l'acompte est conservé pour la nouvelle date.
• Absence le jour J puis demande de reprogrammation — un nouveau créneau peut être fixé sous réserve d'un nouvel acompte ; l'acompte initial, acquis à titre d'indemnité, n'est ni reporté ni remboursé.
• Retard du client le jour J — HomeCristal patiente dans la mesure du raisonnable (environ 30 minutes) ; au-delà, si la prestation ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions, elle est assimilée à une absence.

Constat du jour J : l'arrivée de HomeCristal sur le lieu convenu est matérialisée par un message d'arrivée (SMS ou WhatsApp) horodaté adressé au client. Tout incident le jour du rendez-vous — absence alléguée de l'une ou l'autre des parties, retard, ou accès impossible au textile, à l'eau ou à l'électricité — doit être signalé par écrit le jour même, afin que la situation soit constatée de manière contradictoire et vérifiable. À défaut de signalement écrit dans ce délai, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l'une ou l'autre partie au titre d'une absence.

HomeCristal se réserve le droit de reporter ou, à défaut, d'annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté — notamment des conditions météorologiques défavorables, un cas de force majeure ou un impératif technique. Le report est convenu en concertation avec le client ; l'acompte est alors intégralement reporté sur une nouvelle date ou, en cas d'annulation, remboursé. Aucune indemnité ne peut être réclamée de part et d'autre dans ce cas.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, lorsque le client sollicite expressément une intervention avant la fin de ce délai (créneau réservé sous 14 jours), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée, conformément à l'article L221-25 du même code.

HomeCristal s'engage à apporter le plus grand soin aux textiles confiés et met en œuvre des produits et techniques adaptés à chaque surface. HomeCristal est tenue à une obligation de moyens : elle déploie tout son savoir-faire pour obtenir le meilleur résultat possible, sans pouvoir garantir la disparition totale de salissures, taches ou défauts anciens, fortement incrustés ou de nature irréversible.

Certains défauts préexistants (micro-rayures, usure, taches anciennes incrustées, dégradations des matériaux) peuvent ne pas disparaître totalement malgré la prestation ; ils sont signalés au client lorsque possible.

La responsabilité de HomeCristal ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'un défaut préexistant non signalé ou de la fragilité particulière d'un matériau non communiquée par le client.

Lorsque l'état initial du textile a été documenté par des photos partagées ou présentées au client, cette documentation sert de référence commune en cas de contestation portant sur un dommage allégué.

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client consommateur, notamment la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation portant sur la qualité ou la conformité de la prestation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la prestation, par WhatsApp, SMS ou e-mail, accompagnée de photos le cas échéant. Ce délai court permet à HomeCristal d'intervenir rapidement, le résultat d'un nettoyage se constatant immédiatement.

Ce délai s'entend sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client consommateur, ni de la responsabilité de HomeCristal en cas de dommage qui lui serait directement imputable, lesquels relèvent des délais légaux applicables.

HomeCristal s'engage à étudier chaque réclamation de bonne foi et à proposer, le cas échéant, une retouche ou une solution adaptée.

Photos. Avec votre accord, HomeCristal peut utiliser des photos avant/après de votre textile à des fins d'illustration (site, réseaux sociaux), après anonymisation (aucune plaque d'immatriculation ni élément permettant de vous identifier). Ce consentement est libre, distinct de la prestation et révocable à tout moment sur simple demande.

Avis. Aucun avis client n'est exigé, conditionné à un avantage ni rémunéré ; un avis demeure une démarche libre et spontanée. Les éventuels avantages (offre Fondateurs, parrainage…) sont liés, le cas échéant, à la remise de photos — jamais à la publication d'un avis.

Objet. HomeCristal met en place un programme gratuit de parrainage et de fidélité. La participation vaut acceptation du présent règlement. Aucune obligation d'achat au-delà des prestations réservées par le client. Offre anniversaire. Une réduction de 10 % est accordée sur une prestation réalisée pendant le mois civil de l’anniversaire du client, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité le jour de l’intervention. Elle est limitée à une prestation par an et par client, et n’est pas cumulable avec une autre remise.

Validation d'un parrainage. Un parrainage est validé lorsque le filleul — personne n'ayant jamais bénéficié d'une prestation HomeCristal — a réalisé et intégralement réglé une prestation, après avoir désigné son parrain au moment de la réservation. Un seul parrain par filleul. Le filleul prend lui-même contact ; aucune donnée de tiers n'est transmise sans son fait.

Avantages. Filleul : 10 % de réduction sur sa première prestation HomeCristal. Parrain : 10 % de réduction sur sa prochaine prestation, une réduction par filleul validé. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles ni avec une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire.

Nature de l\'avantage. La réduction porte sur le total TTC de la prestation, hors frais de déplacement. Elle est nominative, non cessible, non échangeable et non convertible en espèces. Une seule réduction par prestation.

Validité. La réduction est valable 12 mois à compter de son attribution, à usage unique ; passé ce délai, elle est perdue.

Modification et fin du programme. HomeCristal se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment, pour l\'avenir, moyennant information préalable par publication sur le site. Les avantages déjà acquis restent honorés jusqu\'à leur date de validité.

Données personnelles. Les données nécessaires au programme (identité, coordonnées, historique de parrainage) sont traitées pour sa gestion, conservées le temps de la relation puis supprimées, dans les conditions précisées aux mentions légales.

Fraude. Tout abus (faux filleuls, parrainages fictifs, contournement des conditions) entraîne l\'exclusion du programme et l\'annulation des avantages concernés.

', 'cg.h2.droit':'14. Droit applicable et litiges', 'cg.card.droit':'

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s\'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d\'un litige, après avoir tenté une réclamation directe auprès de HomeCristal. HomeCristal est en cours de rattachement à un service de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront communiquées ici dès que ce rattachement sera effectif. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d\'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour toute question, contactez HomeCristal à contact.homecristal@gmail.com.

', 'cg.footer':'© 2026 HomeCristal · Pays de Gex · Retour au site · Contact · Devis Entreprises · CGV · Mentions légales · Instagram · Facebook' }, en: { 'cg.back':'← Back to site', 'cg.h1':'Terms and Conditions of Sale', 'cg.date':'Last updated: June 2026', 'cg.h2.objet':'1. Purpose and scope', 'cg.card.objet':'

These Terms and Conditions of Sale (T&Cs) govern the car-interior cleaning, restoration and protection services offered by HomeCristal, a micro-enterprise located in the Pays de Gex (Ain, 01), to its private and professional customers.

Any service order implies full acceptance of these T&Cs. They prevail over any other document, unless otherwise agreed in writing by HomeCristal.

', 'cg.h2.devis':'2. Quote and estimate', 'cg.card.devis':'

The online quote provides an indicative, non-contractual estimate. The final quote is established after assessment of the vehicle (notably from photos) and confirmed in writing (WhatsApp, SMS or email). No confirmation is given by phone: only a recorded written message is binding.

HomeCristal reserves the right to adjust the price in the event of a significant discrepancy between the estimate and the actual condition of the vehicle (heavy soiling, ingrained stains, pet hair, etc.). Any adjustment is communicated to and approved by the customer before work begins.

', 'cg.h2.prix':'3. Pricing', 'cg.card.prix':'

Prices are stated in euros (€). As a micro-enterprise, HomeCristal is not subject to VAT: "VAT not applicable, Article 293 B of the French General Tax Code".

A travel surcharge may apply beyond 20 km from the base service area; it is specified in the quote.

Prices may vary according to the type of textile, its condition and the packs chosen.

', 'cg.h2.acompte':'4. Deposit and booking', 'cg.card.acompte':'

A booking becomes firm upon receipt of a 30% deposit of the total quote amount. The balance is paid upon completion of the service.

The deposit secures the time slot and the preparation of equipment. The refund conditions for this deposit are set out in the "Cancellation and rescheduling" article.

', 'cg.h2.paiement':'5. Payment terms', 'cg.card.paiement':'

Payment is made by bank card, transfer or cash. For private customers, the balance is due upon completion of the service, once it has been inspected.

For professional customers, payment is made according to the conditions stated on the quote. Between professionals only, any late payment automatically gives rise to penalties at the legal rate in force, as well as the statutory fixed recovery indemnity of €40 (Article L441-10 of the French Commercial Code).

', 'cg.h2.prereq':'6. Requirements before service', 'cg.card.prereq':'

For on-site or at-home service, the customer agrees to provide:

• access to a 220V power socket within 30 metres of the vehicle;
• an accessible water point (depending on the service);
• sufficient and safe space to work around the vehicle.

In the absence of these requirements, if not flagged in advance, HomeCristal reserves the right to postpone the service or adapt it, the deposit remaining acquired.

', 'cg.h2.execution':'7. Service delivery', 'cg.card.execution':'

The stated durations are estimates. They may vary according to the actual condition of the vehicle.

The customer agrees to remove personal belongings from the vehicle before the service. HomeCristal cannot be held responsible for valuables left in the vehicle.

For transparency, HomeCristal may take photos of the vehicle\'s condition before and after the service. These images document the work carried out as well as the initial condition of the surfaces.

On completion, the customer is invited to inspect the result on site. In the absence of a complaint made under the conditions of Article 11, the service is deemed accepted, without prejudice to the legal warranties set out in Article 10.

', 'cg.h2.annulation':'8. Cancellation and rescheduling', 'cg.card.annulation':'

Any cancellation or rescheduling at the customer\'s initiative must be notified at least 72 hours before the booked slot. In this case, the deposit is fully carried over to a new date or refunded, at the customer\'s choice.

In the event of cancellation less than 72 hours before the slot, or the customer\'s absence on the agreed day, the 30% deposit remains acquired by HomeCristal as compensation, to cover the reserved slot, equipment preparation and travel incurred. Conversely, if HomeCristal fails to attend the agreed appointment without legitimate reason or prior notice, the deposit is fully refunded to the customer and increased by an indemnity equal to the amount of the deposit. This reciprocity is assessed by identical criteria for both parties: neither a reasonable delay, nor a mutually agreed rescheduling, nor a case of force majeure constitutes an absence.

Typical situations:
• Rescheduling requested at least 72h in advance — the slot is moved at no charge, the deposit is kept for the new date.
• Absence on the day, then a request to reschedule — a new slot may be arranged subject to a new deposit; the initial deposit, acquired as compensation, is neither carried over nor refunded.
• Customer running late on the day — HomeCristal will wait within reason (about 30 minutes); beyond that, if the service can no longer be carried out under good conditions, it is treated as an absence.

Record of the day: HomeCristal\'s arrival at the agreed location is evidenced by a timestamped arrival message (SMS or WhatsApp) sent to the customer. Any incident on the day of the appointment — an alleged absence of either party, lateness, or impossible access to the vehicle, water or electricity — must be reported in writing on the same day, so that the situation can be established on an adversarial and verifiable basis. Failing written notice within this timeframe, no indemnity may be claimed by either party on the grounds of an absence.

HomeCristal reserves the right to postpone or, failing that, cancel a service for reasons beyond its control — in particular unfavourable weather conditions, force majeure or a technical constraint. Any rescheduling is agreed in consultation with the customer; the deposit is then fully carried over to a new date or, in the event of cancellation, refunded. No compensation may be claimed by either party in such a case.

', 'cg.h2.retractation':'9. Right of withdrawal', 'cg.card.retractation':'

In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, the consumer has a period of 14 days to withdraw from a contract concluded at a distance.

However, when the customer expressly requests service before the end of this period (slot booked within 14 days), they acknowledge waiving their right of withdrawal for the part of the service already performed, in accordance with Article L221-25 of the same code.

', 'cg.h2.responsabilite':'10. Liability and warranties', 'cg.card.responsabilite':'

HomeCristal undertakes to take the utmost care of the vehicles entrusted to it and uses products and techniques suited to each surface. HomeCristal is bound by an obligation of means: it applies all its expertise to achieve the best possible result, without being able to guarantee the complete removal of soiling, stains or defects that are old, deeply ingrained or irreversible in nature.

Certain pre-existing defects (micro-scratches, wear, old ingrained stains, material damage) may not disappear entirely despite the service; they are pointed out to the customer where possible.

HomeCristal cannot be held liable for damage resulting from an undisclosed pre-existing defect or the particular fragility of a material not communicated by the customer.

Where the initial condition of the vehicle has been documented through photos shared with or shown to the customer, this documentation serves as a common reference in the event of a dispute regarding an alleged damage.

These provisions apply without prejudice to the legal warranties available to consumer customers, in particular the legal guarantee of conformity (Articles L217-3 et seq. of the French Consumer Code) and the warranty against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code).

', 'cg.h2.reclamations':'11. Complaints', 'cg.card.reclamations':'

Any complaint regarding the quality or conformity of the service must be made within 48 hours of the service, by WhatsApp, SMS or email, accompanied by photos where applicable. This short time frame allows HomeCristal to act quickly, as the result of a cleaning service can be assessed immediately.

This time frame is without prejudice to the legal warranties available to consumer customers, nor to HomeCristal\'s liability for any damage directly attributable to it, which are subject to the applicable statutory periods.

HomeCristal undertakes to consider each complaint in good faith and to propose, where appropriate, a touch-up or a suitable solution.

', 'cg.h2.photos':'12. Customer photos and reviews', 'cg.card.photos':'

Photos. With your consent, HomeCristal may use before/after photos of your vehicle for illustration (website, social media), after anonymisation (no number plate or any element that could identify you). This consent is free, separate from the service and revocable at any time on request.

Reviews. No customer review is required, conditioned on a benefit or paid for; a review remains a free and spontaneous step. Any benefits (Founding offer, referrals…) are linked, where applicable, to providing photos — never to posting a review.

', 'cg.h2.parrainage':'13. HomeCristal referral programme', 'cg.card.parrainage':'

Purpose. HomeCristal runs a free referral and loyalty programme. Participation implies acceptance of these terms. No purchase obligation beyond the services booked by the customer. Birthday offer. A 10% discount is granted on one service carried out during the calendar month of the customer’s birthday, on presentation of valid photo ID on the day of the service. It is limited to one service per year per customer and cannot be combined with another discount.

Validating a referral. A referral is validated once the referee — a person who has never received a HomeCristal service — has completed and fully paid for a service, having named their referrer when booking. One referrer per referee. The referee makes contact themselves; no third-party data is passed on without their own action.

Benefits. Referee: 10% off their first HomeCristal service. Referrer: 10% off their next service, one discount per validated referral. Discounts cannot be combined with each other or with another promotional offer unless stated otherwise.

Nature of the benefit. The discount applies to the service total incl. tax, excluding travel costs. It is personal, non-transferable, non-exchangeable and non-convertible into cash. One discount per service.

Validity. The discount is valid for 12 months from the date awarded, single use; after that it is lost.

Modification and termination. HomeCristal reserves the right to modify or end the programme at any time, for the future, subject to prior notice published on the site. Benefits already earned remain honoured until their validity date.

Personal data. Data needed for the programme (identity, contact details, referral history) is processed for its management, kept for the duration of the relationship then deleted, under the conditions set out in the legal notice.

Fraud. Any abuse (fake referees, fictitious referrals, circumvention of the conditions) results in exclusion from the programme and cancellation of the benefits concerned.

', 'cg.h2.droit':'14. Applicable law and disputes', 'cg.card.droit':'

These T&Cs are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will endeavour to find an amicable solution before any legal action.

In accordance with Articles L611-1 et seq. of the French Consumer Code, the consumer customer may use a consumer mediator free of charge for the amicable resolution of a dispute, after first attempting a direct complaint to HomeCristal. HomeCristal is in the process of joining a consumer mediation service; the mediator details will be provided here once this membership is effective. The customer may also use the European online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.

Failing an amicable agreement, the competent French courts will have jurisdiction. For any questions, contact HomeCristal at contact.homecristal@gmail.com.

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